LE
HARCELEMENT AU TRAVAIL
L'état
des lieux dressé par Ipsos pour le magazine Rebondir
est alarmant : 30% des salariés français déclarent
subir un harcèlement moral au travail.
Pour une forte majorité d'entre eux, les brimades sont
multiples, répétées et systématiques.
Le
phénomène est susceptible de concerner n'importe
quel salarié, aussi bien les hommes (31%) que les femmes
(29%), les cadres supérieurs (35%), les professions
intermédiaires (27%), les employés (27%) ou
les ouvriers (32%).
Il est autant présent dans les entreprises privées
(30%) que dans les entreprises publiques (29%).
Le harcèlement moral présente toutefois certaines
spécificités : les salariés plus âgés
semblent en être un peu plus souvent victimes (34% contre
24% pour les moins de 35 ans). Les salariés aux revenus
plus modestes sont également plus fréquemment
concernés (19% pour la tranche de revenus de plus de
300 000 francs contre 35% pour
celle de moins de 108 000 francs).
Les
pratiques de harcèlement dans l’entreprise ont
pris une ampleur inquiétante ces dernières années.
Pour certains employeurs, il ne s’agit ni plus ni moins
d’un mode de gestion du personnel comme un autre. Ainsi,
pratiques vexatoires et méthodes humiliantes sont monnaie
courante dans certaines entreprises et non des moindres.
QU' EST- CE QUE LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL ?
Il
s'agit d'un enchaînement, sur une longue période,
de propos et d'agissements hostiles exprimés ou manifestés
par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne.
Les
agissements relevant du harcèlement visent à
:
Empêcher la personne de s'exprimer
L'isoler
La déconsidérer auprès de ses collègues
La discréditer dans ses compétences et activités
professionnelles
Lui retirer ses outils, ressources, budgets….. de travail
Porter atteinte à sa situation économique
Porter atteinte à sa santé physique
Les
personnes exposées à des tensions sur leur lieu
de travail font état d'un ensemble de symptômes
:
-
pleurs, déprime
- troubles de la mémoire
- abattement
- irritabilité, agitation
- perte d’intérêt
- isolement
- perte de confiance et d’estime en soi
- nausées
- difficultés à s’endormir
- troubles gastriques
- mal de dos, de nuque
- difficultés de respiration
- crises de sueur
- vertiges, tremblements
Attention
l'exposition prolongée aux attaques du harcèlement
va entraîner une atteinte parfois irréversible
(santé physique et psychique, perte d'emploi, déstabilisation
familiale, exclusion sociale).
LA
LEGISLATION EN VIGUEUR
Un
certain nombre de dispositions du code du travail peuvent
servir de support pour faire obstacle aux pratiques de harcèlement
:
L'article
L.120-2 stipule que "nul ne peut apporter aux droits
des personnes et aux libertés individuelles et collectives
des restrictions qui ne seraient pas justifiées par
la nature de la tâche à accomplir ni proportionné
au but recherché".
L'article
L.230-2 rappelle que "l'employeur prend les mesures nécessaires
pour assurer et protéger la santé des travailleurs
de l'établissement". Cette obligation de l'employeur
a une portée large qui ne vise pas uniquement les risques
professionnels.
L'article
L422-1-1 donne un droit d'alerte au délégué
du personnel constatant "une atteinte aux droits des
personnes ou aux libertés individuelles dans l'entreprise
qui ne seraient pas justifiées ». Il doit en
informer immédiatement l'employeur.
Celui-ci est obligé de procéder sans délai,
à une enquête avec le délégué
et de remédier à cette situation.
CONSEILS
PRATIQUES
1-
Rompre l'isolement en prenant contact le plus tôt possible
avec les institutions représentatives du personnel.
Ces institutions ont un pouvoir d'alerte qu'il ne faut pas
négliger; à défaut contacter l'union
locale des syndicats.
2-
Informer l'inspecteur du travail des faits dont vous êtes
victime et lui envoyer tous les documents ou témoignages
prouvant le harcèlement.
3-
Saisir le comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) qui a pouvoir de procéder
à une enquête en matière d'accidents du
travail, de maladies professionnelles.
4-
Ne pas hésiter à s'adresser au médecin
du travail qui a un rôle de prévention et qui
peut proposer des mesures individuelles de mutation ou de
transformation de poste justifiées par l'état
de santé du salarié.
5-
Noter dans un cahier personnel tous les propos blessants,
attitudes vexantes et humiliantes de l'employeur et au besoin
demander le témoignage des collègues.
6-
Etablir la relation de cause à effet entre la dégradation
de l'état de santé et les conditions de travail.
Il est important de montrer que jusqu'à un moment précis
(l'arrivée du harceleur, état de grossesse,
élection au CE...), vous alliez bien et que tout a
basculé à partir de cet évènement.
7-
Rechercher les violations "directes" des règles
légales ou conventionnelles. Le comportement du harceleur
se manifeste souvent aussi dans le non respect des droits
du salarié. Ainsi, s'il refuse de payer des heures
supplémentaires ou d'accorder des congés payés
etc. cela appuiera vos propos. Il faut donc bien éplucher
votre contrat de travail et la convention collective pour
mettre le doigt sur d'éventuels manquements de votre
employeur.
8-
Vérifier si dans l’entreprise vous êtes
la seule personne victime ou si d’autres employés
ont aussi à faire au harceleur. Si vous n’êtes
pas dans l’entreprise depuis très longtemps,
renseignez-vous sur les causes de départs éventuelles
d’autres salariés.
9-
Faite « l’autruche » autant que possible
pour ne pas donner de prises au harceleur mais si la vie devient
trop insupportable, n’hésitez pas voir votre
médecin traitant pour qu’il vous fasse un arrêt
de travail en lui expliquant très précisément
la situation.
10-
Enfin, en cas d’insultes ou de coups, allez directement
au commissariat de police le plus proche pour déposer
plainte contre le harceleur.
N’OUBLIEZ
PAS QUE LE HARCELEMENT QUELQU’IL SOIT EST UN DELIT PUNI
PAR LA LOI.
Catherine
Bérard
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