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LE HARCELEMENT AU TRAVAIL

L'état des lieux dressé par Ipsos pour le magazine Rebondir est alarmant : 30% des salariés français déclarent subir un harcèlement moral au travail.
Pour une forte majorité d'entre eux, les brimades sont multiples, répétées et systématiques.

Le phénomène est susceptible de concerner n'importe quel salarié, aussi bien les hommes (31%) que les femmes (29%), les cadres supérieurs (35%), les professions intermédiaires (27%), les employés (27%) ou les ouvriers (32%).
Il est autant présent dans les entreprises privées (30%) que dans les entreprises publiques (29%).
Le harcèlement moral présente toutefois certaines spécificités : les salariés plus âgés semblent en être un peu plus souvent victimes (34% contre 24% pour les moins de 35 ans). Les salariés aux revenus plus modestes sont également plus fréquemment concernés (19% pour la tranche de revenus de plus de 300 000 francs contre 35% pour
celle de moins de 108 000 francs).

Les pratiques de harcèlement dans l’entreprise ont pris une ampleur inquiétante ces dernières années. Pour certains employeurs, il ne s’agit ni plus ni moins d’un mode de gestion du personnel comme un autre. Ainsi, pratiques vexatoires et méthodes humiliantes sont monnaie courante dans certaines entreprises et non des moindres.


QU' EST- CE QUE LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL ?

Il s'agit d'un enchaînement, sur une longue période, de propos et d'agissements hostiles exprimés ou manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne.

Les agissements relevant du harcèlement visent à :

Empêcher la personne de s'exprimer
L'isoler
La déconsidérer auprès de ses collègues
La discréditer dans ses compétences et activités professionnelles
Lui retirer ses outils, ressources, budgets….. de travail
Porter atteinte à sa situation économique
Porter atteinte à sa santé physique

Les personnes exposées à des tensions sur leur lieu de travail font état d'un ensemble de symptômes :

- pleurs, déprime
- troubles de la mémoire
- abattement
- irritabilité, agitation
- perte d’intérêt
- isolement
- perte de confiance et d’estime en soi
- nausées
- difficultés à s’endormir
- troubles gastriques
- mal de dos, de nuque
- difficultés de respiration
- crises de sueur
- vertiges, tremblements

Attention l'exposition prolongée aux attaques du harcèlement va entraîner une atteinte parfois irréversible (santé physique et psychique, perte d'emploi, déstabilisation familiale, exclusion sociale).

LA LEGISLATION EN VIGUEUR

Un certain nombre de dispositions du code du travail peuvent servir de support pour faire obstacle aux pratiques de harcèlement :

L'article L.120-2 stipule que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionné au but recherché".

L'article L.230-2 rappelle que "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé des travailleurs de l'établissement". Cette obligation de l'employeur a une portée large qui ne vise pas uniquement les risques professionnels.

L'article L422-1-1 donne un droit d'alerte au délégué du personnel constatant "une atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne seraient pas justifiées ». Il doit en informer immédiatement l'employeur.
Celui-ci est obligé de procéder sans délai, à une enquête avec le délégué et de remédier à cette situation.

CONSEILS PRATIQUES

1- Rompre l'isolement en prenant contact le plus tôt possible avec les institutions représentatives du personnel. Ces institutions ont un pouvoir d'alerte qu'il ne faut pas négliger; à défaut contacter l'union locale des syndicats.

2- Informer l'inspecteur du travail des faits dont vous êtes victime et lui envoyer tous les documents ou témoignages prouvant le harcèlement.

3- Saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui a pouvoir de procéder à une enquête en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles.

4- Ne pas hésiter à s'adresser au médecin du travail qui a un rôle de prévention et qui peut proposer des mesures individuelles de mutation ou de transformation de poste justifiées par l'état de santé du salarié.

5- Noter dans un cahier personnel tous les propos blessants, attitudes vexantes et humiliantes de l'employeur et au besoin demander le témoignage des collègues.

6- Etablir la relation de cause à effet entre la dégradation de l'état de santé et les conditions de travail. Il est important de montrer que jusqu'à un moment précis (l'arrivée du harceleur, état de grossesse, élection au CE...), vous alliez bien et que tout a basculé à partir de cet évènement.

7- Rechercher les violations "directes" des règles légales ou conventionnelles. Le comportement du harceleur se manifeste souvent aussi dans le non respect des droits du salarié. Ainsi, s'il refuse de payer des heures supplémentaires ou d'accorder des congés payés etc. cela appuiera vos propos. Il faut donc bien éplucher votre contrat de travail et la convention collective pour mettre le doigt sur d'éventuels manquements de votre employeur.

8- Vérifier si dans l’entreprise vous êtes la seule personne victime ou si d’autres employés ont aussi à faire au harceleur. Si vous n’êtes pas dans l’entreprise depuis très longtemps, renseignez-vous sur les causes de départs éventuelles d’autres salariés.

9- Faite « l’autruche » autant que possible pour ne pas donner de prises au harceleur mais si la vie devient trop insupportable, n’hésitez pas voir votre médecin traitant pour qu’il vous fasse un arrêt de travail en lui expliquant très précisément la situation.

10- Enfin, en cas d’insultes ou de coups, allez directement au commissariat de police le plus proche pour déposer plainte contre le harceleur.

N’OUBLIEZ PAS QUE LE HARCELEMENT QUELQU’IL SOIT EST UN DELIT PUNI PAR LA LOI.

Catherine Bérard